Mentions légales
1- SIEGE SOCIAL
SARL
10/12/14 Place Saint-Exupery,
91700, Saint-Geneviève-Des-Bois
Type juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Immatriculation au RCS : Evry 852 920 727
2- HEBERGEUR
OVH CLOUD
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
3- CONCEPTION DU SITE
66 Avenue des Champs-Elysées
75008 Paris
4- OBJET
La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles la société met à la disposition des internautes le site Internet qu’elle exploite « www.babacheesenaan.com » et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce site Internet. Toute connexion au Site www.babacheesenaan.com est subordonnée au respect de la présente notice légale que la société se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment.
5- DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les contenus (notamment données, bandes sons, informations, illustrations, logos, marques, mise en forme, textes, photographies, fichiers, etc.) qui apparaissent ou sont disponibles sur ce site, constituent une oeuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle, et à l’étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur.
Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site par quelque procédé que ce soit, est illicite, à l’exception d’une unique copie, sur un seul ordinateur et réservée à l’usage exclusivement privé du copiste.
Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
6- LIMITATION DE RESPONSABILITE
Les documents et informations diffusés sur ce site sont fournis « en l’état » sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. La société se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment, sans préavis. La société ne pourra être tenue pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques. Les photographies et les textes reproduits sur le site « www.babacheesenaan.com» le sont à titre purement indicatif et ne sauraient avoir une valeur contractuelle. La responsabilité de la société ne saurait être engagée si une erreur s’est glissée dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
7- PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
La société dispose de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement les commandes et la promotion des produits Baba Cheese Naan
DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES
Les données personnelles désignent les données qui vous identifient en tant que personne physique. Nous pouvons être amenés à traiter les types de données personnelles suivants vous concernant :
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- Informations utilisateur, par exemple, si vous visitez notre site internet (exemple : le numéro IP, le type de périphérique et le navigateur, fuseau horaire, situation géographique, ainsi que vos intérêt et préférences, etc)
L’Utilisateur est informé que s’il ne souhaite pas fournir les données personnelles demandées, la Société ne pourra pas exécuter sa commande.
FINALITES DE TRAITEMENT
Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
Afin de fournir des informations et des offres aux clients de Baba Cheese Naan
Afin de traiter les commandes
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Nous pouvons partager des données personnelles avec des tiers.
Vos données ne sont pas destinées à être transmises en dehors de l’Union Européenne.
Ces données sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact avec l’Utilisateur.
VOS DROITS
Conformément au Règlement Général pour la Protection des Données personnelles (RGPD) le Titulaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
Ces droits peuvent être exercé en vous adressant à : 10/14 place Saint-Exupéry, Saint-Geneviève-des-Bois (91700) ou par mail à babacheesenaan@gmail.com
8. Déclaration à la CNIL
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr).